Mentions légales
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Mention légale
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise sont présentées ci-dessous.
Titulaire : Cofaneti SL
NIF : B75464396
Téléphone : 659133870
E-mail : thecofanetti@gmail.com
Site Web : cofaneti.com
Cofaneti SL est propriétaire du nom de domaine et de la page Internet accessible à l’adresse suivante : https://cofanetti.com/
Acceptation des Conditions d’utilisation
Les présentes conditions (ci-après dénommées « Mention légale ») ont pour objet de réguler l’utilisation de ce site Web, que Cofaneti SL (ci-après « L’ENTREPRISE ») met à la disposition du public à l’URL indiquée.
L’utilisation du site Web par un tiers confère la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière par cet Utilisateur de chacune des conditions incluses dans la présente Mention légale.
Conditions d’utilisation du site Web
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi, à la présente Mention légale, ainsi qu’aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à sa connaissance, ainsi qu’aux bonnes mœurs, à la moralité généralement acceptée et à l’ordre public.
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à s’abstenir :
(a) d’utiliser les Contenus à des fins contraires à la loi, à la moralité, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
(b) de reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public par quelque moyen de communication publique que ce soit, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet ;
(c) de supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et les autres données d’identification.
Il est interdit de réaliser, sans l’autorisation correspondante, tout type de publicité ou d’information commerciale, directe ou indirecte, notamment l’envoi massif de courriels (« spamming »).
De même, il est interdit de réaliser toute action susceptible de provoquer, sur le site Web ou par son intermédiaire, tout type de dommage aux systèmes de L’ENTREPRISE ou de tiers.
Exonération de responsabilité
L’ENTREPRISE pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation. L’ENTREPRISE ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site Web ou dans son contenu, ni son actualisation, bien qu’elle s’efforce, le cas échéant, de les éviter, de les corriger ou de les mettre à jour.
L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages aux systèmes informatiques ou l’introduction de virus existants sur le réseau, résultant de la navigation nécessaire à l’utilisation de ce site Web.
L’ENTREPRISE s’engage à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. À cet effet, ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître dans le contenu des différentes sections du site Web, résultant d’un entretien ou d’une mise à jour incomplète ou défectueuse des informations. L’ENTREPRISE s’engage à les corriger dès qu’elle en aura connaissance.
L’ENTREPRISE n’est pas responsable du non-respect de toute norme applicable par l’Utilisateur dans son accès au site Web et/ou l’utilisation des informations qu’il contient.
L’ENTREPRISE ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de l’utilisation des informations, des matières contenues dans ce site Web ou des programmes qui y sont incorporés. Les liens et hypertextes permettant à l’Utilisateur d’accéder à des prestations ou services offerts par des tiers via le site Web ne relèvent ni de la propriété ni du contrôle de l’entreprise ; celle-ci n’est pas responsable des informations contenues dans ces liens ni des effets qui pourraient en découler.
En définitive, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services, contenus, liens et hypertextes inclus dans le site Web de L’ENTREPRISE.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site Web, sauf indication contraire, appartiennent exclusivement à L’ENTREPRISE et comprennent, à titre énonciatif mais non limitatif, le design graphique, le code source, les logos, textes, graphiques, illustrations, photographies et autres éléments apparaissant sur le site Web. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site Web sont protégés par la loi.
L’ENTREPRISE n’accorde à l’Utilisateur aucune licence ou autorisation d’usage personnel sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni sur tout autre droit lié à son site Web et aux services qu’il offre.
L’Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’entreprise ou de leurs titulaires.
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Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique — y compris la mise à disposition — de tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de L’ENTREPRISE. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par L’ENTREPRISE.
L’ENTREPRISE veillera au respect des conditions susmentionnées ainsi qu’à la bonne utilisation des contenus présentés sur son site Web, et exercera toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de non-respect par l’Utilisateur.
Liens de tiers
Tout lien hypertexte, profond, framing ou tout autre type de connexion virtuelle depuis tout site web ou URL (« Liens ») vers le site Web devra être préalablement autorisé par écrit par L’ENTREPRISE, le lien devant dans tous les cas renvoyer à la page d’accueil.
Protection des données personnelles
L’ENTREPRISE adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à la législation espagnole sur la protection des données personnelles.
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L’Utilisateur pourra exprimer des opinions et faire des contributions afin que d’autres Utilisateurs ou visiteurs puissent les consulter et éventuellement y répondre.
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Les opinions exprimées relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs ; L’ENTREPRISE n’en est donc pas responsable.
Toutefois, L’ENTREPRISE veillera à ce que ces opinions ne soient pas offensantes et ne violent pas la législation en vigueur.
Loi applicable et juridiction
En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application de la présente Mention légale, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation applicable en matière de juridiction. Pour les consommateurs finaux, il s’agira des tribunaux du lieu de leur résidence habituelle.
Dans le cas d’une entreprise, les deux parties se soumettent expressément, en renonçant à toute autre juridiction, aux Tribunaux de Barcelone.
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